Accessibilité
État de conformité
Le site www.chateausully.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Un audit d’accessibilité doit être prochainement réalisé et si des corrections des non-conformités doivent avoir lieu, il sera procédé à celles-ci. Une déclaration d’accessibilité sera alors publiée sur ce site.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
- Non-conformité : en l’absence d’audit, tous les contenus sont considérés comme non accessibles par hypothèse.
- Dérogations pour charge disproportionnée : en l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
- Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : en l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
- Technologies utilisées pour la réalisation du site « www.chateausully.fr » : en l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.
- Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité : en l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
- Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : en l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Contacts et voies de recours :
Vous pouvez signaler au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu. Vous pouvez nous écrire en complétant notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi envoyer un courrier par la poste à Département du Loiret, 15, rue Eugène-Vignat, 45000 Orléans ou téléphoner au 02 38 25 45 45
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits.
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse, 71120 - 75342 Paris Cedex 07.